La loi MOP (Maîtrise d’Ouvrage Publique), adoptée en 1985, définit les rôles et responsabilités entre maîtres d’ouvrage (MOA), maîtres d’œuvre (MOE) et entreprises. Si elle s’applique directement aux projets publics, elle influence aujourd’hui fortement les pratiques des architectes privés. Couplée à un ERP pour architectes, elle permet de structurer les missions, fiabiliser la facturation et piloter les projets avec plus de transparence.
Loi MOP : un cadre structurant pour les architectes
- Séparation claire des rôles : MOA décide et finance, MOE conçoit et suit le chantier, l’entreprise exécute.
- Phases incontournables : ESQ → APS → APD → PRO → ACT → VISA → DET → AOR, chacune avec ses livrables et responsabilités.
- Règles de rémunération : forfaitaires, proportionnelles à la complexité et au périmètre de la mission.
Source légale : Loi MOP officielle sur Légifrance
Pourquoi adopter la logique MOP dans le privé
- Facilite le dialogue avec les bureaux d’études et la maîtrise d’ouvrage.
- Clarifie les livrables et les périmètres pour chaque phase.
- Permet de structurer les devis et les facturations, même hors marché public.
Avec un ERP pour architectes, vous pouvez générer automatiquement un devis détaillé par phase, intégrant les livrables attendus et les jalons de facturation.
ERP et loi MOP : une combinaison gagnante
La loi MOP structure les missions des architectes et définit les responsabilités de chaque acteur à chaque phase, de l’ESQ à l’AOR. Pour gérer efficacement cette complexité, un outil centralisé devient rapidement essentiel.
Un ERP conçu pour les cabinets d’architectes permet de :
- Suivre chaque phase MOP avec clarté : les livrables, le calendrier et le budget sont tracés, ce qui réduit les risques de retards ou de malentendus entre MOA, MOE et économistes de la construction.
- Centraliser l’information : projets, documents techniques, temps passé et données financières sont accessibles au même endroit, facilitant la coordination et la transparence.
- Gérer les coûts et la facturation, y compris la facturation électronique, pour rester conforme aux obligations légales et sécuriser les transactions.
- Fluidifier la collaboration : les équipes peuvent partager les informations en temps réel, que ce soit sur chantier, au bureau ou à distance.
Bonnes pratiques pour sécuriser vos missions
- Tableau RACI dès le début : qui fait quoi pour chaque phase MOP.
- Économiste de la construction dès l’esquisse : fiabiliser les coûts et anticiper les aléas.
- Détaillez chaque livrable dans votre ERP : plans, notes de calcul, CCTP, DOE.
- Prévoir des aléas budgétaires et un plan de risques pour éviter surprises et litiges.
FAQ
- Loi MOP applicable aux architectes privés ? Non, mais son découpage sert de standard sectoriel.
- Pourquoi structurer un devis par phase MOP ? Pour clarifier les livrables, sécuriser le périmètre et faciliter la facturation.
- Comment l’ERP aide-t-il ? Il automatise la structuration, centralise les documents et facilite le suivi financier.
Conclusion
Même hors marchés publics, la MOP reste un référentiel fiable pour les architectes, garantissant :
- missions claires et livrables précis,
- devis et facturation structurés,
- suivi efficace des coûts et des avenants.
Couplée à un ERP pour architectes, elle transforme la complexité des projets en processus clair et maîtrisé, tout en réduisant les risques financiers et juridiques.
