Politiques de confidentialité et d'utilisation

App et Extension

Politiques App et Extension

KARANEXT SAS
RCS NANTERRE 889 979 498

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Politique de confidentialité

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Chacune des Parties s’oblige à :
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- tenir confidentielles toutes les informations qu’elle recevra de l’autre Partie
- ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître ;
- n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du Contrat.


Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui :
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- seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute par la Partie les recevant,
- seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant,
- seraient connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue,
- seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité,
- devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies).

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Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de 2 ans après le terme du Contrat.

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Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles de l’autre Partie, dès la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause.


Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre du Contrat.

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Politique d'utilisation

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Karanext concède au Client un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation de la Solution, pendant toute la durée du Contrat et pour le monde entier.

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Le service SaaS repose sur un outil dont l’utilisation doit être autorisée (licence d’utilisation).


Le Client ne peut utiliser les Services que conformément à ses besoins et à leur documentation. En particulier, la licence relative aux Solutions n’est concédée que dans le seul et unique but de permettre au Client l’utilisation des Services, à l’exclusion de toute autre finalité.


Le droit d’utilisation s’entend du droit de représenter et de mettre en œuvre les Services conformément à leur destination, en mode SaaS via une connexion à un réseau de communications électroniques. Le Client ne pourra en aucun cas mettre le Service à disposition d’un tiers et s’interdit strictement toute autre utilisation, en particulier toute adaptation, modification, traduction, arrangement, diffusion, décompilation, sans que cette liste soit limitative.

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