Depuis l’entrée en vigueur, le 3 janvier 2018, de la directive MIF 2, les modes de rémunération des CGP ont été modifiés, dans le but d’accorder plus de transparence dans la facturation de leurs clients. D’après le texte, la rémunération va dépendre du statut du CGP, selon qu’il est indépendant ou non des fournisseurs de produits financiers. Ainsi, on distingue le CGP indépendant dont la rémunération ne se fait que par honoraires, et le CGP non-indépendant dont la rémunération peut provenir de deux sources de revenu : les honoraires ou les rétrocessions sur les placements réalisés. C’est ce dernier statut qui nous intéresse car sa situation demande de fiabiliser encore d’un cran la facturation. On vous explique comment y arriver dans cet article.
La facturation des CGP : retour sur les différents modes de rémunération
La rémunération des honoraires
Aussi appelés convention patrimoniale, les honoraires sont facturés par les CGP à leurs clients. Cette facturation ne concerne que la prestation de conseil liée aux souscriptions qu’ils réalisent pour le compte de leurs clients, ou encore liée à la réalisation d’un bilan patrimonial. Néanmoins, cette pratique est encore loin d’être démocratisée ; les CGP faisant le choix de se rétribuer sous forme de commissions la plupart du temps. Pour les clients, la rémunération sous forme d’honoraires peut paraître moins engageante puisque le CGP est payé indépendamment de l’issue des conseils prodigués.
La rémunération sur les montants souscrits
L’autre alternative ouverte au CGP est de récupérer des commissions sur les montants souscrits dans le cadre de la mise en place d’une stratégie patrimoniale et de son accompagnement.
Cas n°1 : les montants sont fixes
Les honoraires ne sont pas la seule source de revenus du CGP, loin de là. En effet, il va également facturer les souscriptions de ses clients sur des produits, sous la forme d’émoluments via des commissions. Ainsi, s’il souscrit 10 000 € dans n’importe quel produit (assurance vie, produit structuré, et même placement immobilier dans une SCI ou SCPI), il facturera une commission (en pourcentage par exemple), non plus à son client, mais à l’émetteur du produit (assurance, banque, SCPI, etc.). Le CGP tiendra le rôle d’un apporteur d’affaires pour cet émetteur . D’où l’importance de pouvoir toujours tracer et d’historiser les flux autour de la souscription de ces produits.
Cas n°2 : les montants sont variables
Ce second cas s’applique, par exemple, aux contrats de mutuelle que peut vendre un CGP à une entreprise. Les montants d’investissement sont soumis à de nombreux facteurs (nombre d’assurés, situation familiale, etc.) que la compagnie d’assurance détient mais pas le CGP. C’est donc elle qui fixe ses tarifs. Dans cette hypothèse, le CGP recevra de sa part un bordereau par lequel l’assureur s’auto-facture sur la base d’un produit souscrit qui n’est pas nécessairement connu par le CPG.
Cette variabilité de la commission va évoluer en fonction des marchés ou des performances boursières et économiques.
Pourquoi est-il intéressant de s’équiper de l’ERP Karanext pour gérer la facturation de votre cabinet ?
Afin de fiabiliser leur facturation, les CGP vont mettre en place toute une variété d’outils pour faciliter leur gestion. Aussi, notre équipe a développé, sur son ERP Karanext, des fonctionnalités visant à s’adapter aux différents modes de rémunération des CGP . Par exemple, intégrer le prélèvement automatique pour les clients qui règlent des factures de type honoraires régulièrement. L’ERP Karanext est également capable d’historiser les informations données sur le mandat de prélèvement . Le logiciel CGP vous permet ainsi de suivre leur traitement en allant sur l’espace Facturation de l’ERP.
Il peut aussi y suivre la gestion des montants souscrits par le client et le pourcentage de commission alloué. L’avantage de notre solution est de pouvoir facturer les professionnels (assureur, banque, société immobilière, etc.) et les particuliers sans risquer de commettre des erreurs.
Le logiciel ERP Karanext propose également d’automatiser l’envoi des factures ou de créer des abonnements (récurrence de facturation).
Le cas particulier des rétrocessions sur des montants variables
La grande difficulté qui réside dans la gestion des bordereaux émis par les assureurs tient à la diversité de ceux-ci. Par exemple, chaque compagnie privilégie un format (tableur Excel, PDF, Word, etc.) plutôt qu’un autre, laissant place à des omissions ou des erreurs, et rendant toute idée d’harmonisation impossible.
Alors que le CGP ne sera jamais vraiment en mesure de contrôler si le pourcentage de commission présenté sur le bordereau est juste, l’ERP Karanext sera en revanche, en mesure de vérifier que chaque affaire qu’il gère est bien réglée, ce qui le distingue des autres ERP sur le marché.
Quid de la généralisation de la facturation électronique ?
A priori, la facturation électronique ne concernera pas les factures d’honoraires délivrées aux clients particuliers. Mais qu’en sera-t-il des factures liées aux commissions sur montants souscrits ? On pourrait légitimement penser que la délivrance d’un bordereau et de l’auto-facturation par les assureurs, par exemple, soient incompatibles avec la facturation électronique.
