Dans la construction, certains textes juridiques finissent par dépasser largement leur champ d’application initial.

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La loi MOP ou Maîtrise d’Ouvrage Publique en fait partie. Adoptée en 1985 pour clarifier la relation entre maîtrise d’ouvrage publique (MOA) et maîtrise d’œuvre (MOE), elle s’est progressivement imposée comme un référentiel de structuration des missions pour l’ensemble du secteur, y compris pour les acteurs privés.

Aujourd’hui, un bureau d’études (BE) en structure, fluides, thermique, environnement ou économie de la construction, travaille très souvent selon un découpage inspiré de la MOP, même lorsqu’il intervient pour un promoteur, une entreprise ou un particulier.

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Ce n’est pas une obligation, mais une évidence métier : ce cadre rend les devis plus clairs, les responsabilités plus visibles et les périmètres mieux délimités.

Dans cet article, nous allons voir :

• à qui s’applique réellement la loi MOP,
• pourquoi les bureaux d’études privés utilisent massivement les phases MOP,
• comment ce cadre influence concrètement la manière de chiffrer une mission,
• et comment structurer un devis BE lisible, robuste et professionnel.

À qui la loi MOP s’applique-t-elle réellement ?

Pour commencer, la loi MOP est consultable ici.

On résume en une phrase : la loi MOP ne s’applique que lorsque le maître d’ouvrage est public.

Cela concerne notamment :

• les collectivités,
• les établissements publics,
• les ministères,
• les bailleurs sociaux publics,
• les organismes soumis au Code de la commande publique.

Petit rappel des acronymes indispensables

• MOA (Maître d’Ouvrage) : celui qui commande le projet.
• MOE (Maître d’Œuvre) : architecte + bureaux d’études chargés de concevoir et suivre le projet.

Lorsque le maître d’ouvrage est public, le BE doit respecter :

• la structure des missions,
• le découpage en phases,
• le contenu des livrables,
• et le CCAG-MOE, c’est-à-dire le document qui définit les règles administratives et contractuelles d’un marché de maîtrise d’œuvre publique..

Ce que beaucoup de BE privés ne savent pas

La loi MOP ne s’exerce pas dans le privé.

Pourtant, son influence est totale.

On pourrait parler d’un “standard de marché” qui s’impose de lui-même par son efficacité.

Les phases MOP : un découpage clair, stable et toujours pertinent

Depuis plus de trente ans, les phases MOP servent de fil conducteur pour structurer une mission.

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Elles ont l’avantage d’être universelles : tout le monde sait ce qu’on attend à chaque étape.

Voici le découpage classique :

• ESQ (Esquisse) : premières intentions techniques et architecturales.
• APS (Avant-Projet Sommaire) : pré-dimensionnements, scénarios techniques, estimation initiale.
• APD (Avant-Projet Détaillé) : choix techniques actés, études affinées, estimation consolidée.
• PRO (Projet) : plans détaillés, notes de calcul, pièces écrites pour consulter les entreprises.
• ACT (Assistance à la passation des Contrats de Travaux) : analyse des offres et préparation des marchés.
• VISA (Visa des études d’exécution) : vérification de la cohérence des plans EXE fournis par les entreprises.
• DET (Direction de l’Exécution des Travaux) : suivi de chantier.
• AOR (Assistance aux Opérations de Réception) : réception, levée des réserves, DOE.

Ce langage partagé entre architectes, BE, entreprises, économistes et MOA évite énormément de malentendus.
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C’est sans doute la principale raison de sa longévité.

Pourquoi les BE privés utilisent-ils les phases MOP alors qu’ils n’y sont pas obligés ?

C’est LA question que se posent souvent les jeunes bureaux d’études.

Voici les vraies raisons, celles que l’on constate au quotidien dans les projets.

Pour parler le même langage que les architectes et les MOA

Qu’on le veuille ou non, la plupart des architectes raisonnent en APS / APD / PRO.
Les BE aussi.
Les AMO également.

Changer de référentiel obligerait tout le monde à traduire en permanence.
Personne n’en a envie.

Parce que ce découpage sécurise les prestations

Du point de vue d'un BE, c’est essentiel.

• APS = intentions, pas de détails.
• APD = choix techniques arrêtés, mais pas d’EXE.
• PRO = détails complets, mais pas de montage EXE.
• VISA = vérification, pas recalcul total.

Grâce à ces limites clairement posées, le BE peut refuser poliment, mais fermement, les demandes hors périmètre du type :

“Vous pouvez juste recalculer le plan d’exécution ? C’est rapide.”

Non, ce n’est pas prévu. Et ce n’est pas une question d’être arrangeant : c’est une question de cadre.

Parce que le marché privé s’est approprié les phases MOP

Promoteurs, industriels, AMO privés, bailleurs institutionnels…

Tous utilisent ces phases, parfois sans même savoir qu’elles viennent du secteur public.

Le découpage est devenu une évidence collective.

Parce que cela rend un devis totalement lisible

Un devis global du type :

“Mission BE : 15 000 €”

ne dit rien.
Impossible de comprendre ce qui est inclus, ni où se situe la charge.

Alors qu’un devis structuré ainsi :

• APS : 3 000 €
• APD : 4 000 €
• PRO : 5 000 €
• VISA : 1 000 €
• DET : 2 000 €

est immédiatement compréhensible pour tout le monde.

Comment la MOP influence concrètement un devis BE

La grande force de la MOP, c’est qu’elle transforme un devis en document clair et contractuel, qui reflète étape par étape la progression du projet.

Voici comment.

Distinguer les phases : indispensable

Un devis “tout en un” crée des zones grises.
En cas de modification ou d’arrêt du projet, c’est la porte ouverte aux litiges.

En séparant les phases, on sait :

• ce qui est réalisé,
• ce qui reste à faire,
• ce qui doit être payé.

Simple et efficace.

Expliciter les livrables pour éviter les ambiguïtés

Un BE doit préciser :

• ce qu’il remet,
• avec quel niveau de détail,
• ce qui n’est pas compris.

Exemples :

• APS → principes techniques, estimation ±20 %.
• PRO → plans détaillés, notes de calcul, CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières).
• VISA → vérification des plans EXE, sans refaire les calculs.

Cette transparence évite les glissements de périmètre, un problème très courant dans les projets complexes.

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Valoriser les phases selon leur charge réelle

Dans le secteur, les ratios observés sont :

• APS : 15–20 %
• APD : 20–25 %
• PRO : 30–40 %
• DET : 20–25 %

Et pour cause :

• le PRO est souvent la phase la plus dense,
• le VISA demande plus de temps qu’on ne l’imagine,
• la DET mobilise des ressources régulières sur la durée.

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Gérer plus facilement les avenants

Grâce au découpage MOP, les ajustements deviennent simples. Quelques exemples concrets :

• un changement de programme engendrera une révision sur la phase PRO uniquement
• l'ajout d’une STD (Simulation Thermique Dynamique) fera l'objet d'une prestation complémentaire
• et un arrêt du projet permettra la facturation jusqu’à APD, sans discussion

Tout devient plus simple et transparent. Ce cadre rassure autant la MOA que le BE.

Un logiciel ERP de devis pour les bureaux d'études facilite largement cette structure avec des modèles préconfigurés vous permettant de gagner du temps et vous conformer aux bonnes pratiques.

Comment structurer un devis BE clair et conforme aux usages MOP

Voici un modèle que les maîtres d’œuvre apprécient :

Contexte et mission

• nature du projet,
• rôle du BE,
• objectifs de la mission,
• référence à la loi MOP si marché public.

Décomposition par phases

Pour chaque phase, détaillez :

• objectifs,
• contenu de la mission,
• livrables,
• limites,
• planning,
• prix HT.

En un tableau clair des totaux par phase.

Prestations complémentaires possibles

• BIM, DOE numérique,
• ACV / carbone,
• acoustique,
• STD,
• réunions supplémentaires,
• visites de site hors périmètre,
• etc.

Clauses financières

• modalités de paiement,
• gestion des arrêts de projet,
• révision de prix.

Conclusion : pourquoi la MOP s’est imposée partout

À l’origine, la MOP était un texte pour les marchés publics.

Aujourd’hui, elle sert de langage commun à toute la maîtrise d’œuvre.
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Pour un bureau d’études, elle offre :

• une meilleure valorisation du travail,
• un périmètre plus clair,
• moins de litiges,
• des devis professionnels et compréhensibles,
• une base contractuelle solide,
• une communication fluide avec architectes et MOA.

En comprenant et en adoptant la logique MOP, un BE gagne en efficacité, en rigueur, en crédibilité et parle la même langue que tous les autres acteurs de la construction.

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